Nice : le tribunal annule l’élection de Pierre Ippolito, Éric Ciotti non concerné
Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision vendredi 9 octobre, après l’examen de trois recours liés aux municipales et à l’élection d’Éric Ciotti à la mairie de Nice. La juridiction a rejeté le recours portant sur des erreurs relevées dans des listes d’émargement. En revanche, elle a annulé l’élection de Pierre Ippolito, élu sur la liste d’Éric Ciotti.
Selon actu.fr, le recours de l’opposition de gauche visait des irrégularités dans certains bureaux de vote lors des deux tours. Cette contestation était notamment importante pour la liste Unis à gauche, menée par Juliette Chesnel-Le Roux, qui avait manqué de moins de 30 voix l’obtention d’un cinquième conseiller municipal.
Le recours sur les bureaux de vote rejeté
Le tribunal a estimé que les erreurs signalées sur les listes d’émargement ne pouvaient pas affecter la sincérité du scrutin. Il s’est appuyé sur l’écart de plus de 43.000 voix entre les listes conduites par Éric Ciotti et Juliette Chesnel-Le Roux.
Cette décision écarte donc la contestation électorale déposée par la gauche. Elle ne remet pas en cause l’élection du maire de Nice examinée dans ce recours.
Pierre Ippolito déclaré inéligible
Les deux autres recours concernaient Pierre Ippolito, chef d’entreprise niçois et quatrième adjoint au maire, délégué aux entreprises et au commerce. L’un avait été déposé par Marc Concas, adjoint de l’ancien maire Christian Estrosi, l’autre par les services de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Le tribunal a retenu l’inéligibilité de Pierre Ippolito au regard de l’article L. 231-1 du code électoral, qui concerne les entrepreneurs de services municipaux. Son élection est annulée. La juridiction proclame élus Jean-Marie Benguettat comme conseiller municipal et Alexandre Saradjian comme conseiller de la métropole Nice Côte d’Azur.
Pierre Ippolito a annoncé saisir le Conseil d’État. Dans un communiqué de la Ville, il indique qu’il restera en fonctions pendant la durée de la procédure, conformément aux dispositions du code électoral.
Source : actu.fr
