Accident de trottinette : la MAIF déboutée face à la Ville de Nice
La cour administrative d’appel de Marseille a rejeté la demande de la MAIF contre la Ville de Nice dans le dossier d’un grave accident de trottinette sur la Promenade des Anglais. L’arrêt, rendu le 15 septembre et récemment rendu public, confirme la décision du tribunal administratif de Nice du 14 mars 2024.
L’accident s’était produit le 18 janvier 2017, vers 15h30. Un garçon de 12 ans, participant à une sortie de centre de loisirs, avait renversé une femme. Trois semaines plus tard, celle-ci avait subi un accident vasculaire-cérébral, avec des troubles phasiques majeurs et une importante hémiplégie droite.
Une indemnisation de 1,5 million d’euros
Une expertise judiciaire avait établi en 2020 un lien entre cet état de santé et l’accident de circulation. Le tribunal judiciaire de Bordeaux avait ensuite condamné les parents du jeune à verser 1,5 million d’euros à la victime, une somme prise en charge par la MAIF.
L’assureur avait alors engagé une procédure contre la municipalité niçoise. Il estimait que le centre de loisirs n’avait pas suffisamment expliqué les règles d’utilisation d’une trottinette non motorisée au jeune garçon. La MAIF jugeait aussi qu’une surveillance renforcée était nécessaire pour cette sortie sur la Promenade des Anglais et qu’un seul encadrant ne suffisait pas pour accompagner cinq jeunes âgés de 11 à 17 ans.
La responsabilité de la Ville écartée
La Ville de Nice soutenait que le centre de loisirs dépendait du SIVOM Val de Banquière, à Saint-André-de-la-Roche. Elle invoquait également l’imprudence du jeune impliqué, qui circulait à une vitesse excessive selon la victime.
La cour a considéré que la composition du groupe ne justifiait pas une autre organisation. Elle a aussi retenu que les dimensions de l’allée, son usage partagé et les conditions de la sortie ne caractérisaient pas une faute de l’animateur susceptible d’engager la responsabilité de la collectivité. La MAIF devra verser 1 500 euros de frais de justice à la Ville de Nice, rapporte actu.fr.
Source : actu.fr
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